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13 résultats pour « Jean-Christian PERCEROU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6786b67fdf5b5c7d10ca5204

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’immeuble bénéficie d’un contrat de bail avec un prestataire extérieur pour l’installation d’une antenne sur l’immeuble, et doit percevoir des loyers.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4432

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique DUFAU Me Jean

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec0ff54a01215df779559

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYKOS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI_, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christina

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386d6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle indique être en recherche d’emploi et percevoir 732 euros au titre du revenu de solidarité active et 100 euros de pension alimentaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50bc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’immeuble bénéficie d’un contrat de bail avec la société Cellnex France pour l’installation d’antennes relais dans les parties communes, et doit percevoir des loyers.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad03cdc6046d4739d465

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise percevoir un salaire de 1600€, dans le cadre d'un CDD qui n'est pas démontré.

Source officielle
TJ

JEX

69cedebdcdc6046d47e8c718

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

moyen du groupe [I] / [F] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050b681ed727f2a3febc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ESTOUR Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-christine BALTAZAR l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Sandra LAVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 5EME CHAMBRE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

695c105775782d5f06e3e262

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 23 Septembre 2025 tenue en

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CAZALS la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-philippe MAGRET 2 CCC au Service des Expertises au service des Expertises Copie délivrée le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE [Localité 3] DI [Localité 4] la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publique le 12 Février 2026, devant Madame Carole DOTINGY, Juge, Magistrat siégeant en Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 813 du Code de procédure civile, assistée de Monsieur Christian

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 11] Tous représentés par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle