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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050e681ed727f2a3ff3b
2 octobre 2025
DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SNC IP3M [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat
PPP Référés
6797d96b57f17f9be6af3944
10 janvier 2025
Du 10 janvier 2025 50D PPP Référés N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2E [Y] [G] épouse [J] C/ [V] [N] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Jean-david BOERNER et au défendeur
PPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762e7b
8 janvier 2024
AUTO BILAN [Localité 6] - Expéditions délivrées à Mr [V] [R] SARL AUTO BILAN [Localité 6] - FE délivrée à Me Jean-David BOERNER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
REFERES 2ème Section
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18 décembre 2023
sous le nom commercial “LE PONTAC” dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Jean-David
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc38f3
21 décembre 2023
W-B7D-T4QQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 19/10812 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4QQ Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [F] [Z] C/ [H] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-david
661977991b7735881a7be4aa
12 avril 2024
CORNEILLE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX L’AUXILIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-David
6696b57f9a603a6929103841
15 juillet 2024
simplifiée unipersonnelle Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David
6619775f1b7735881a7be3bc
ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
REFERES 1ère Section
670d5c59ddfc18ec235b3b46
14 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/831 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC74 MI : 23/00001316 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BOERNER
670eadd71c3411ff3451e490
OLIVAR dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Jean-David
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
[Y] [R] exerçant sous l’enseigne MICK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
de la société [Y] Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-david
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur de ECOCONSTRUCTION ET BOIS [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Jean-David
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
BORDEAUX Société ANCO, SARL Dont le siège social est : Centre Marguerite Alpha [Adresse 5] [Localité 16] prise en son établissement seconde demeurant : [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-David
68e40516681ed727f2a40065
établissement seconde dont le siège social est situé : [Adresse 11] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal en erxcice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David
67eecdf0b848dd6814c5d47f
2 avril 2025
avocat postulant) représentée par Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES (avocat plaidant) DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-David
65bc61e54fb290a34607424e
16 janvier 2024
bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représentée par Me Christian DUBARRY (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-David
68e40518681ed727f2a400ee
prise en son établissement seconde, demeurant : [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David
65d4f7d4157826b344596591
22 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [W] [Z] née le 22 Février 1971 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-David
TPROX Référés
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4 avril 2025
ORDONNANCE : Réputé contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [U] [V] née le 17 Janvier 1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-david
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