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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
67f5779dbbf04ef7857be02f
3 avril 2025
1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/327 N° RG 22/02216 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQM Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67f5779abbf04ef7857bdff9
1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/321 N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67857475aaacbea0fe683bfe
6 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.
6716a8e1b098d256e1001f0c
7 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M.
1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c5e
14 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M.
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15 juillet 2024
Charles NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M.
671011d52ca67decc9144c39
- N° RG 24/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/799 N° RG 24/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO
670433a48d5cd4a875948b6d
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M.
6786c5f3df5b5c7d10ca7f1d
[B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
Carole DOMENGE , François-Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI , Franco BUCCERI , Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, Notaires associés, de la SCP “François Serge DUBOST, [DM] [VK], Jean Jacques ROUVIER
6786c5efdf5b5c7d10ca7eb4
[S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.
670433df8d5cd4a875948f17
67003f62c34eb4cc857b0814
4 octobre 2024
1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/793 N° RG 22/05418 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4SL le CCC : dossier FE : Maître [W] [R] Maître [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
668f995a8dee2c23d20f8249
1 juillet 2024
MEURIN Me Jean-charles NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 6] représenté
6786c5f1df5b5c7d10ca7ee1
Le Procureur de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a0b9f94e984650b51b
24 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
671011d62ca67decc9144c61