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247 résultats pour « Jean-Jacques RECOULES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffffa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58422919da7c4f1789fd4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur Jean-Jacques [K], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e27a31cdc6046d479bf08a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DU 01 AVRIL 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 01 avril 2026 Acte de saisine de la juridiction : 02/02/2026 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2f06866c0645d23408

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A] [Z] né le 30 Mai 2007 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac0d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Janvier 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 20/09/2022 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433b93bbdffcd91719491

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DESISTEMENT du 02/04/2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 02/04/2024 Acte de saisine de la juridiction : 13/06/2023 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67115329aa7e95fd3fcf5dcb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 15 octobre 2024 Acte de saisine de la juridiction : 21/11/2023 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b547

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

janvier 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 11/03/2022 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b567

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

janvier 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2023 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

janvier 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2023 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abea

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Janvier 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 09/09/2022 Objet du recours

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6712a2546a642c49b87172bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBX6-W-B7G- W5DX Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [L] C/ SMABTP SAS TEMSOL SA GAN ASSURANCES INTERVENANTE VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00bbacdc6046d47053d78

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] né le 04 Février 2017 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677835f8e5fcd6312332db42

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3106866c0645d23439

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

] [C] né le 02 Juin 2016 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677835f7e5fcd6312332db29

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[G] né le 14 Octobre 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f61d2b47a9d8cc08af

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

né le 03 Novembre 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21c39ccdc6046d472c37a3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] né le 13 Octobre 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SCHINDLER [Adresse 4] [Localité 38] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 La S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcbd42439575e2f7dfdb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0546, et par Maître Caroline LE GOFF de la SELARL KERJEAN LE GOFF NADREAU, avocat au barreau

Source officielle

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