[V] MME [U] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire

[H] [Y] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean

, 1er vice-président, siégeant en Juge Unique Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier.

[S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie

U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc

représenté DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc

représenté DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc

PILLE, avocat au barreau de LILLE Société LUC DANEL COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE

CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES

I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 02 Avril 2025 Jean-Luc

Lorsque, dans le temps où une des cautions a fait prononcer la division, il y en avait d'insolvables, cette caution est tenue proportionnellement de ces insolvabilités ; mais elle ne peut plus être recherchée

Le 20 avril 2017, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de régler des loyers et charges impayés, dénoncé à monsieur [I] en sa qualité de caution.

JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et par Maître Jean-Oudard

JEAN 10 OPTIQUE le 29 août 2016.

Copie exécutoire à Maître Jean-philippe GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO Me Liliana NAPPO Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1

[I] a créé une collection d'œuvres en trois dimensions intitulée “3D Watches” représentant des villes intégrées dans des cadrans de montres.

DEFENDEURS Maître [J] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Me Jean-Luc