BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le02/04/2024 à

U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MY MI 24/00000630 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Luc

U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc

[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE CORSE, dont le siège social est sis 5, Avenue Jean Zuccarelli - 20200 BASTIA représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, M.

PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZG DEMANDERESSE : Mme [E] [F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc

[N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

LE MARLY MINUTE N°25/17 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04848 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSFD Grosse délivrée à: Maître Jean-luc RICHARD expédition délivrée

C BORGHINI Me Jean-luc MARCHIO expédition délivrée à le 01 Avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Adresse 10] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emilie CHANE-TO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Jean

U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc

Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Laurent LUCAS

[Z] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [Z] [P] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office En présence de M.

Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 2] Madame [M] [I] [D] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-luc

pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

[C] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Mme [D] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA