TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L.

Par actes extrajudiciaires du 23 et 26 mai 2011 la SA HENRI PICARD ET FILS a sollicité le renouvellement du bail.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP

12] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Henri ARAN ( SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [H], [R] [B] [G] [P] né le 04 Mars

PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme

TRIE-CHATEAU représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE 2 bis rue Jean

MMA IARD ayant son siège 160, Rue Henri Champion, 72030 LE MANS représentée par la SCP DURRLEMAN & COLAS, avocats au barreau d’ARDECHE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ayant son siège

notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars

La société Henri Bricout a restitué les locaux le 31 mars 2021.

-condamner in solidum la MAP, M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI

HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTH AFFAIRE : [J] [F] C/ [T] [M] [R], [B] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN

LECLERC, CEDRIC CABANES ET [NS]-HENRI CANOVAS COPIE(S)délivrée(s) le à SCP JEAN LECLERC, CEDRIC CABANES ET [NS]-HENRI CANOVAS N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSES Madame [F] [C] née

sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS, ès qualité d’assureur des sociétés EURES et DECOBAT et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 454 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

Elles indiquent en outre que cette demande est mal fondée dès lors que les conditions requises pour bénéficier des garanties dommages ouvrage ne sont pas réunies.