en pièces n°9, 12, 18 et 21.

Le dommage imminent suppose une illicéité ou, à tout le moins, du fait de l'urgence inhérente à l'imminence, une potentielle illicéité.

Les moyens seront donc rejetés.

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

Aucun devis moins-disant n'est communiqué.

Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC Monsieur [J] [U] Rep/assistant : Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDERESSE Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault, dont le

[X] [E] AVOCAT DEFENDEURS Tous représenté par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assistée de Christian GUINAND

de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS substitué par Maître Jean-Charles MARRIGUES de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [7], dont le siège social est

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [N] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Karla LECLAIRE SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3ème CHAMBRE CIVILE

Partant, l'action introduite par assignation du 27 mai 2025, est recevable comme exercée en tout état de cause moins de cinq après leur connaissance du solde de leur dette.

Pierre Timbaud – 75011 PARIS à la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD aux fins de : ; -CONDAMNER la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard, à compter de la

Ce droit de passage s'exercera par l'endroit le moins dommageable et devra rester libre. » Quelle que soit la valeur à accorder aux documents produits par M.

Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX MOON SAFARI société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 17] [Adresse 17] Prise en la

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux écritures déposées par celles-ci.

par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Véronique VINCENT - #C1854 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.