[U] [Z] ès qualités entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous l’enseigne AH HABITAT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles MARRIGUES, avocat au barreau de

SOCIETE PROVENCALE DE LA MADRAGUE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

La SNC SOCIETE PROVENCALE DE LA MADRAGUE s’est plainte de loyers demeurés impayés.

Elle indique que les charges sont dues indépendamment de l’absence de communication d’un état récapitulatif annuel des charges, puisque le locataire bénéficie de l’eau, de l’électricité, du gardiennage

En l’espèce, la décision de prise en charge du 31 juillet 2023 indique que la maladie prise en charge est datée du 14 avril 2022 et est une dégénérescense maligne broncho-pulmonaire, inscrite au tableau

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ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile

Il précise qu'il était tuyauteur puis chargé d'affaire chez SOMAC.

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

Par jugement du 11 octobre 2013, le tribunal de police de Martigues a déclaré M. [P] [C] coupable des faits de violence reprochés, ordonné un partage de responsabilité entre MM.

Aux termes de l’article 312 du code civil, l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [R] [Q] [I] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean

MERCIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-Michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau

dans son organisme, finalement non maligne, ayant entrainé une lobectomie inutile le 30 mai 2023.

DB3R-W-B7F-WV2N N° Minute : AFFAIRE [F] [B] C/ Entreprise ROYAL ISLANDER CLUB Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-charles

christophe LOEW, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 78 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier

disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [D] [Y] [P] [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean

CCC parties LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Didier