La levée des scellés a été ordonnée le 15 mars 2022, suite à l’arrêt de la Cour d’assise du Var du 25 février 2022.

SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Madame [Z

SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur

installé à [Localité 4] », soit précisément le scanner objet du GIE SCANNER DU LUBERON, ici défendeur.

A défaut, la décision de prise en charge est inopposable à l'employeur.

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LYN Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Jean

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Jean

07 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7O N° de MINUTE : 24/00758 Syndicat des copropriétaires de la résidence “JEAN

VIGNOBLE CHARRITTE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Les dépens du référé seront laissés à la charge de M. [R] [S] qui succombe à l’instance.

DEFENDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis

[U] [K] [Adresse 3] [Localité 3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur

par Mme [K] selon pouvoir DEFENDERESSE : E.U.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis

RINALDI STRUCTAL [Adresse 32] [Adresse 45] [Localité 23] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX

irrépétibles et les dépens, ne pourront être mises à la charge de la liquidation de la société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU, faute de déclaration de créance à la procédure collective dans les délais légaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

à Clichy (92110) pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2014 et moyennant un loyer annuel de 25.600 euros hors taxes et hors charges.