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Deuxième Chambre Civile

66903661766d1156dbbfe7e6

11 juillet 2024

UHT, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 523 767 176 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François GUILLEMIN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me

Source officielle

TJ

CTX Protection sociale

670ec4181c3411ff3458701e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

24/00557 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Maître Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9072b5e5e648cc02bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00329 N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NB Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e8b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Minute n° 2024 /448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________

Source officielle

TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe680578

T. Judiciaire

13 janvier 2025

TOMASI, avocats au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, avocat de [K] [D], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS

Source officielle

TJ

JCPCIVIL

67ad04d3cd473a91e3e21bfa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Minute n° 25/08 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Janvier 2025 ________________________

Source officielle

TJ

J.L.D.

68e88b5e3ea43407b9fbaebb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

PARTIES Madame la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle

TJ

J.L.D.

68e88b8a3ea43407b9fbbd30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Vu l’arrêté de Madame la PREFETE DU RHONE portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour durant 36 mois en date du 25 novembre 2024 de : Monsieur [U] [J] né

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TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b0f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

EURIS HEALTH CLOUD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexis GUILLEMIN de la SELAS GUILLEMIN FLICHY, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D0133 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

TJ

J.L.D.

68e88bbd3ea43407b9fbcf35

T. Judiciaire

9 octobre 2025

PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle

TJ

J.L.D.

678564f7aaacbea0fe6804f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

TOMASI, avocats au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [U] [L] [G] été entenduen ses explications ; Me Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, avocat de [U

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TJ

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2ae9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

RG 21/04766 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHJG [B] [S] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd61d2cdc6046d47221e2e

T. Judiciaire

8 avril 2026

N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5G7 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF DU LIMOUSIN (FE+CCC) Madame [W] [X] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b81

T. Judiciaire

13 avril 2024

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Madame Tifenn GUILLOTIN

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca7

T. Judiciaire

14 avril 2024

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Tifenn GUILLOTIN

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350be2

T. Judiciaire

14 avril 2024

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Tifenn GUILLOTIN

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd67b3cdc6046d4722a29b

T. Judiciaire

8 avril 2026

aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Madame [L] [Z] ([X]) (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba0

T. Judiciaire

14 avril 2024

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Tifenn GUILLOTIN

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TJ

Référés expertises

67fd5076e85d0474bddb3f0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, assureur Responsabilité Civile Décennale de la société ART TOIT CONCEPT [Adresse 19] [Localité 15] représenté par Me Jean-François PILLE

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TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

EOS FRANCE en qualité de représentant-recouvreur du Fonds de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L

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