Maître Emmanuel DOUET Maître Jean-François MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [H] épouse [U] C / [F] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Moulin - Logement n°7 - 28310 JANVILLE comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS :

aide juridictionnelle totale n° 2022/001304 accordée le 24 mars 2022 par le BAJ de [Localité 16]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né en 1975 à [Localité 8] (GUINEE), Elisant domicile chez Maître Jean-Marc

JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEMANDEURS : Madame [Y] [W] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 10] (THAÏLANDE) [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX Rep/assistant : Me Jean-François

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 octobre 2025, la SCI JEAN FRANCOIS, par l'intermédiaire de son conseil, ayant maintenu ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3EO N°

sur un logement leur appartenant, situé 3 rue Jean Moulin 28800 MORIERS, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 680 euros, outre les charges locatives.

30000 NÎMES Minute N° 25/1 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOAB [E] [H] [F], [Z] [W] [T] [F], [R] [S] [D] [F] C/ [V] [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la société DUPLEIX ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats

Condamner in solidum la SARL JEAN CLAUDE LIET et la SA AXA FRANCE IARD, prise en ses qualités d’assureur de la SARL SECOBAT et de la SARL JEAND CLAUDE LIET à garantir et à relever intégralement indemnes

RESIDENCE LE PARC DE LA MIOLANE - Bat A - ETG 2 95 RUE JEAN MOULIN 83270 SAINT-CYR-SUR -MER comparant en personne Madame [B] [Q] épouse [G] née le 09 Août 1961 à AMBILLY (74100) de nationalité Française

Moulin appt n°5 , 1er étage, 28400 NOGENT LE ROTROU, moyennant un loyer mensuel révisable de 256,90 € et le versement d'un dépôt de garantie de 256,90 €.

œuvre • Le cabinet d’architecture FRANCIS MARTIN & ASSOCIES, Architectes • La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur du cabinet FRANCIS MARTIN & ASSOCIES • La société COFIPROM, associée de la

ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 25/01448 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWP3 [Z] [H], [L] [H] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE

[Y] [W] Mme [R] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEURS : M.

[H] [G] 6 Rue Jean Moulin Les Patios Villa N° 14. 30300 BEAUCAIRE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à