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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux Proximité
68e55dde0e2901d10fa3b32a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[G] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jenna
Source officielleContentieux Proximité
686d6583a2273490db108dd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BRODIEZ-GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Jenna
Source officielleContentieux Proximité
686d6582a2273490db108db6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jenna
Source officielleContentieux Proximité
686eb6cc72b5e5e648cb2690
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [E], [N], [Z], [R] [M] née le 21 Juillet 1954 à [Localité 8] (13) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jenna
Source officielleContentieux Proximité
686d6584a2273490db108dd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jenna
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108df1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jenna
Source officielleREFERES GENERAUX
6696414bf5112d8edd058087
10 juillet 2024
10 juillet 2024
copie exécutoire à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Nicolas QUEROL 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Nicolas QUEROL EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [E]
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833faf3ea7c8c1129c06cb
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AXN [Z] [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b7b8daa57c7f66a421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Eric
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14ae266e89ef1189e74
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N
Source officielleChambre 04
66335beac0d3e3fe99cae71f
18 avril 2024
18 avril 2024
MMA IARD La SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat
Source officielleChambre 04
66335bf0c0d3e3fe99cae7ae
18 avril 2024
18 avril 2024
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat plaidant au barreau de
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6a0cd18dcdc6046d473c8f99
19 mai 2026
19 mai 2026
naissance 1] 1949 à [Localité 1] (88), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat postulant, vestiaire : , Me Jean-Jacques
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8e06866c0645d283c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En outre, la propagation du virus covid 19 n’a pas été un événement soudain puisqu’elle a commencé en France au mois de janvier 2020.
Source officiellePCP JCP référé
686c1139dd7001754d61bcf2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sis [Adresse 3] représentée par Me Cyril FALHUN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0030 et Me Hubert DELERIVE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jean-Claude
Source officielle1ère chambre
6a15f90ccdc6046d4706d030
22 mai 2026
22 mai 2026
[U] [O] né le 25 Mai 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois ESCOURROU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDEURS M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc721cdc6046d473bba25
18 mai 2026
18 mai 2026
SAS KMY, demeurant Rue Du Prayon - ZAC AUGNY 2000 - 57185 AUGNY, défaillant L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 30 mars 2026, lors de laquelle est intervenue la clôture de l’instruction
Source officielleJ.L.D.
68e7a4c3033cf481c39a223b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 3] N° RG 25/03866 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
68e88b283ea43407b9fb9bf2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 3] N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 16 heures 40 Nous, Jean-Christophe
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a623d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DROIT rendu le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Adrien PAPINEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant , vestiaire #A0540 et par Maître Jean-Baptiste
Source officiellePage 1 sur 4