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172 résultats pour « Jenzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [A] ont contracté mariage le 4 septembre 2011, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ras Jebel (Tunisie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

696030b7cdc6046d47adc688

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S4 N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307c8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a51f033cf481c39a3efa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/05598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PL7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GOUET-JENSELME

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408d5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307b3

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c75cf40727a004408b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a7272

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c75cf40727a004408ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478be5fcd631233307d7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0243f02fc178212f7e642

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RF JEWELS [Adresse 5] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 Copies délivrées le : Me FAUCHOUX

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a727a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4738de0398b51b893a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a00440904

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c79cf40727a00440909

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a7276

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle

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