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10 résultats pour « Jessica MASSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a946

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me MASSET

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62decdc6046d477cdecb

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

REBOLLO, Jessica, Eugénie, Renée, MASSETTE

SIREN 987433935Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/05/2026

Voir →

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEMANDERESSE, D'UNE PART ET : Monsieur [F] [A] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jessica

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

678032e99c3ba90f51dc5aad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MY MONEY BANK, venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et d’un apport de son patrimoine, de la société MY PARTNER BANK, Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES C/

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] [TD] [O] épouse [P], [H] [TD] [O] épouse [N], [C] [TD] [O] épouse [W], [B] [TD] [O] épouse [V], [F] [TD] [O], [L] [TD] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Caroline FABBRI Me Jessica

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67082b6b89f19e8c50fa604a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

/ [R] [O], [I] [O] épouse [K] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL Grosse délivrée à Me Alice CATALA , Me Jessica

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f84c8a1343b8cd61db3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la succession de Monsieur [F] [Z] de décrire la composition de la masse successorale.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f774965b5d9df320076

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

régionale Ile de France, demeurant en ette qualitré au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats postulants au barreau du VAL D’OISE et Me Jessica

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [B] [M] veuve [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jessica

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b6c34eb4cc85796a90

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [L] épouse [D] née le 20 Janvier 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

débattue à l’audience publique du 04 avril 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica

Source officielle