23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [C] - Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE - Me Philippe TREHOREL

Condamner à titre provisionnel la société BONO AVOCAT au paiement des causes du commandement du 20 octobre 2025.

LES ECURIES DE JOY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux Représentées Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE

DEFENDERESSES Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SOPREL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats

Localité 3] représentée par Me Marc LE TANNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0846 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-michel BONZOM

HAPPY JOB TRAVAIL TEMPORAIRE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.U. HAPPY JOB TRAVAIL TEMPORAIRE CPAM DE LA GIRONDE S.A.S.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [D] [O], demeurant 66 avenue d’Espagne Pablo Picasso - Logement 9 RCH - 38190 VILLARD-BONNOT

Frans Bonhomme C/ S.C.I.

(…) » Le 10/03/2023 (…) message émis : Bonjour je reviens vers vous concernant le règlement (…) » Le 10/03/2023 (…) message reçu : Bonjour oui la dernière intervention a réglé les problèmes je fais le

- condamner la SCI BONHOMME IMMO aux entiers dépens.

BONHOMMES à payer à la S.A.S.U.

SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS A l’audience publique du : 24 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, avec avis du prononcé de

Travaux Publics prise en sa qualité d’assureur de la soicété E2J dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexia JOB

26/00014 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM

/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante à Société JOBER

Représentée par Maître Françoise TREHEL-LEJUEZ de l’ASSOCIATION TREHEL-LEJUEZ & GROULT, avocat au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 22 Février 1983 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me Xavier DE LIPSKI Me Jean-Michel BONZOM +1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14703 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIP6