TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan SOUFFIR ; Monsieur [W] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl

: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 24 Août 1985 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant 9 rue des Lampes - 94200 IVRY-SUR-SEINE représenté par Me Jonathan

N° RG 24/04825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUL Minute n° 24/ 384 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jonathan

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat. » Le contrat de sous location n'est pas soumis aux dispositions de la loi du 06 juillet 1989 à l'exception de son article 8.

GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 15 Janvier 1984 à [Localité 4], domicilié [Adresse 6], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Jonathan

tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 13 Octobre 1983 à [Localité 6], domicilié [Adresse 3], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Jonathan

FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan

Madame Mattéa PAPINI, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur [T] [B] [X], domicilié [Adresse 4], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, comparant en personne, assisté de Me Jonathan

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [F] [O] né le 01 Mars 1998 à [Localité 7], domicilié [Adresse 5], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Jonathan

CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] épouse [H] C/ [I] [H] Grosse et Expédition le à Me Murielle BELLIER Me Jonathan

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [T] [M] née le 02 Juillet 1948 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Jonathan

épouse [F] [Adresse 2] Comparante, assistée de Maître Saïda HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Monsieur [U] [F] [Adresse 7] Comparant, assisté de Maître Jonathan

N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHP N° de minute : 26/00205 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Me Jonathan

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH -EGLIE-RICHTERS & ASSOCIÉS (SENSEI AVOCATS), avocat au barreau de PARIS. ET S.C.I.

t de Maître Jonathan LEVY, avocat, en application de l”a1ticle 699 du Code de procédure civile.

représenté par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Madame [G] [M] [R] [S] veuve [K] [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jonathan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Me Jonathan THISSIER LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLB7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Maître Jonathan SIAHOU Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me AYNES Nicolas Pôle civil de proximité ■

aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDERESSE : Madame [B] [R] épouse [M] [C] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (GHANA) [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jonathan