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239 résultats pour « Julie Archippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68f1559388dcb0e97e916e39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [B], né le 20 Novembre 1943 à [Localité 4], Mme [P] [K] épouse [B], née le 08 Août 1946 à [Localité 3], Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Julie ARCHIPPE, avocat

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8fffcdc6046d473cd8f0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- JUGER que le cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE ne peut être tenu de remettre des pièces comptables qui ont plus de cinq ans.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a735cdc6046d478f44e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au décès de cette dernière, ces archives ont été remises à un des fils de [ZX] [F] [L], [UB] [F] [L].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient de rectifier cette erreur matérielle dans le dispositif et de remplacer 40 % par 20 % s’agissant de la part de responsabilité de la société ARCHI ROM.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’un jugement de condamnation d’un copropriétaire défaillant, l’absence de prise en compte d’une mutation intervenue à la suite de l’adjudication judiciaire d’un des biens, la non transmission des archives

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Investissements dans les lieux loués à la date de la demande de renouvellement signifiée le 5 juillet 2016, - dire et juger que la société Archives Investissements n’a droit ni au renouvellement du bail

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TJ

Contentieux général Proxi

6a1df242cdc6046d47c1e766

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TERRES D’ARCHI. Dans ce cadre-là, des travaux de plomberie ont été confiés à la S.A.R.L. NT SERVICES - [S] [P], dont le gérant est M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ailleurs, -dire et juger les entreprises et assureurs présentement mis en cause non recevables en tout cas mal fondés en leur action récursoire et en garantie à l’encontre de la SARL Concept Archi.

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TJ

Service des référés

695eb465cdc6046d478adfe9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

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TJ

Référés

6696b6ea9a603a692910af8f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

que les demandes de la SCI VASCO et de Monsieur [E] [D] se heurtent à l’existence de contestations sérieuses ; -Juger que Monsieur [E] [D] et la SCI VASCO ne rapportent pas la preuve d’un quelconque

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TJ

Référés

6786cb91df5b5c7d10ca8edc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive présentée par la société ARCHI LUMINAL sera rejetée.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7138

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Exposant qu’en dépit de ses demandes, la SARL A.G.I., en qualité de nouveau syndic, n’a jamais reçu de la SAS CORNEILLE SAINT-MARC SUD, ancien syndic, l’arrêté des comptes et les archives du syndicat et

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TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mot de passe et mails et téléphone de vérification associés ; Les clés du bureau de la chambre d'agriculture avec tous les doubles ; La liste des adhérents sous forme informatique ; Les archives ; Les

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TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

pas le chantier convenu et en commettant des malfaçons, - Juger que la société KRT ARCHI & DESIGN a engagé sa responsabilité délictuelle à l’égard de Monsieur et Madame [G] en ne terminant pas le chantier

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6977c848cdc6046d47cc8ade

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alain de ANGELIS, membre de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - BARDON - de ANGELIS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Julie

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TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 octobre 2021, la société SUPERGESTES a mis en demeure l’ancien syndic de lui transmettre les archives et pièces comptables documents de la copropriété

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6879403164dcbd881bec513d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 26] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1603 DEFENDERESSES Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de la société ARCHI

Source officielle
TJ

Référés

697bf3e4cdc6046d472e7b04

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions du 24 juin 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société CLM IMMO demande au tribunal de bien vouloir : - juger que la communication de la gestion, des documents et archives

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TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6ab1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En conséquence, JUGER n’y avoir lieu à référé.

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