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724 résultats pour « Julie Gay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6780502f9c3ba90f51dca021

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 22/00258 N° Portalis DBXS-W-B7G-HHEH N° minute : 25/00021 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Julie GAY - la SELAS [12] - Me Harmony NICOLAS - la SELARL [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle

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TJ

CH1 Référés

6a176651cdc6046d4728f328

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] PIERRE ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce

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TJ

CH1 Contentieux Général

690cbdf51f8a20b910f8cefd

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° RG 24/01969 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFPO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL ATHEMIS, - Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e773

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

liquidation judiciaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anna BORCHTCH, avocat au barreau de LYON, et Maître Julie

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TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2V N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Julie GAY, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c591

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI Me Julie

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TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ASSURANCES au paiement de la somme de 12 685,14 euros hors taxe ; - Condamner la SA GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 6 000 euros au titre d’un préjudice de jouissance ; - Condamner la SA GAN

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TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, S.A.S.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

information et de conseil de nature à engager sa responsabilité civile délictuelle, JUGER que le GAN ASSURANCE engage sa responsabilité sur le fondement de l’article L.511-1 du Code des assurances pour

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TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

civile, Vu les dispositions des articles L 412-1 et L 412-2 du Code des assurances, - Juger la société GAN ASSURANCES recevable et bien fondée en toutes ses demandes, En conséquence, - Juger que

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TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 25 novembre 2025, la SA GAN ASSURANCES demande au tribunal de : Sur l’origine du sinistre - juger que la fenêtre de toit est une partie

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0933cdc6046d475a5d76

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société GAN

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au titre des œuvres d’art - Juger y avoir lieu à débouter Madame [X] de ce chef de demande faute de communiquer le moindre justificatif Au titre de la maitrise d’œuvre - Juger qu’il pourra

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Assurances demande au tribunal de : - Juger l’action de Mme [C] prescrite et irrecevable à l’encontre de GAN ASSURANCES et l’en débouter - Constater la résiliation du contrat GAN, assureur du syndicat

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TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1aacdc6046d473c9205

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [P], lequel était assuré auprès de la compagnie GAN ASSURANCE. Par jugement du tribunal correctionnel de Nancy en date du 08 novembre 2001, M.

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TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GAN ASSURANCES CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A.

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca27cdc6046d474c507f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GAN & CO, S.A.R.L.BEBIAN ELECTRICITE (BELEC) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP

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TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

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TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

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