minute 24/ affaire : Commune [Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Julien DARRAS Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Frédérique

COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [D] [V] [I]

L’EPICERIE DE LA GARE Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Julien DARRAS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline

23/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX6H du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : [T] [I], [L] [S] épouse [I] c/ [T] [C] Grosse délivrée à Me ZAGO Expédition délivrée à Me DARRAS

NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTR Sursis à statuer Copie délivrée à Me PEREZ Me DARRAS

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DARRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI

Emily MADELEINE, avocat au barreau de NICE Monsieur [P] [W] [Adresse 3] représenté par Me Emily MADELEINE, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien

ATELIER DAAA 7 rue de l’ameublement 75011 PARIS représentée par Maître Julie FAY de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A067 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème

MOTIFS DE LA DÉCISION Les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui sont d'ordre public, sont applicables en l'espèce.

DARRAS ET JOUANIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. [Adresse 3] [Localité 9] S.A.S.

Or, l'assemblée générale des copropriétaires a été convoquée par le syndic le 28 juin 2021 pour l'assemblée du 12 juillet 2021, sans urgence manifeste.

Sami FILFILI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [Z] [N] [P] [Adresse 2] [Localité 5] - SENEGAL défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 17 juillet

Le 28 juin 2021, Madame [H] [P] épouse [C], Madame [W] [B] et Monsieur [F] [C], agissant en qualité de copropriétaires et de gérant de la société DALAS et BOISSY AJJA, ont donné mandat de vente sans exclusivité

5 juillet 1985, Vu les articles 699 et 700 du CPC, - déclarer la société VAN AMEYDE et la compagnie DARAG venant aux droits de la compagnie ARISA ASSURANCES recevables et bien fondées en leurs demandes

PLOUTON Me Floriane DALLA COSTA Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de M.

substituant à l’audience Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

Constatant de nombreuses fuites et auréoles d'eau, la SCI MARHALLE a, par actes d'huissier en date des 17 et 23 juin 2016, fait assigner en référé les sociétés DALLA VIA, HEMON MGEM et LECORPS AMENAGEMENTS

AVARS C/ [I] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Copie(s) délivrée(s) à Me DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du

[O] [T] [V] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°124 situés [Adresse 3] – 77 190 DAMMARIE LES LYS, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 600,08 €, outre 102,95