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92 résultats pour « Julien Freneaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d992a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

VENTURES I LLC [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 6] (ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE) représentée par Maître Julien FRENEAUX de la SELAS BARDEHLE PAGENBERG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0390

Source officielle

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TJ

CABINET 1

6985f98bcdc6046d4733901c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECJE N° : 25/957 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae483

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JLD

66a14885bfa4c7b1df1ae41d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JLD

66a14887bfa4c7b1df1ae478

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL,Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

JLD

66a14885bfa4c7b1df1ae420

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae486

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de

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TJ

1re chambre civile

68dec5db6af9fd1f8094fe6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marie FRITEAU, avocat au barreau de RENNES Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des Travaux publics -SMABTP, assureur de la société [O]

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca82cdc6046d474c5756

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AGETIS, société par actions simplifiée au capital de 21.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 514 493 071, ayant son siège social Immeuble Fresneau

Source officielle
TJ

JLD

66a14886bfa4c7b1df1ae432

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

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TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae48c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

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TJ

JLD

66a14886bfa4c7b1df1ae435

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

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TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae494

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

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TJ

PCP JCP fond

668ed1702980a82f59d99110

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UD5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet

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TJ

JLD

66a14887bfa4c7b1df1ae46d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

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TJ

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e5c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKI A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le neuf Janvier deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JLD

66a14887bfa4c7b1df1ae47b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

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TJ

CALAIS JCP

678036679c3ba90f51dc6231

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.

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TJ

JEX

662aa1d8c8a1343b8cd63066

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/02294 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TX RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

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TJ

JEX

6686eaabe74459e0c7ed3a47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 04 Juillet 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

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