N] la somme de 26 500 € au titre du prix de vente du véhicule CONDAMNER la SARL MEUNIER AUTOMOBILES à la somme de 728,76 euros au titre des frais d’immatriculation du véhicule CONDAMNER la SARL MEUNIER

Les travaux ont été réceptionnés le 24 juillet 2018, avec une réserve, concernant la mise en service du portail, qui a été levée en 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZI Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Me Maud MEUNIER

[Localité 1] (PAYS BAS) représenté par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats

lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Le [Adresse 9]” représenté par son Syndic en exercice le Cabinet AGENCE DE L’ANJOU - CABINET MEUNIER

N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL

Par acte des 4 et 5 juillet 2022, la société UNOFIMMO a donné à bail commercial à la société TREEFROG la totalité des surfaces vacantes pour une durée ferme de 6 ans à compter du 7 juillet 2022.

SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUY Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Caroline MEUNIER

PRO SOL Me Lionel DUVAL la SELA RL LEXIO la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL LEXIO ([Localité 10]) - la SCP MEUNIER ET DAMON - Me Lionel DUVAL Copies électroniques : - la SELARL LEXIO

VAL’OR DE LA TIRETAINE GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 04 JUILLET 2025 N° RG 25/02505 - N

GRANULES ET POELES Grosse : le la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copie dossier la SELARL JURIDOME

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me TOURNAIRE MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [P] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF7N N° de minute : 24/486 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Maïa MEUNIER 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFVS N° de minute : 24/489 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT