W-B7J-TUT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUT6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF à Me Sophie DRUGEON à Me Julien

; ****** Vu les conclusions d’incident déposées le 4 juin 2025 et les conclusions d’incident n°2 déposées le 15 septembre 2025 par l’EARL PINET qui demande au juge de la mise en état, au visa des articles

[A] [O] a également procédé à des paiements au profit de la SCI La pinède du [Adresse 6]. M.

Immobilier mentionnant un loyer plafond de 666,95 euros par mois pour le bénéfice du dispositif " Pinel ".

Par ordonnance du 03 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Arras a dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes de M.

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GSA AFFAIRE : [N] [D] C/ [L] [C] (FRANCE AUTOMOBILES), S.A.R.L.

1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE Madame [U] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du

13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7L AFFAIRE : [J] / [V] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET

C.EXE : Maître Thierry GUYARD Maître Nathalie GREFFIER Copie Dossier le Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 juillet 2024, la société Entreprise Pilet, par l’intermédiaire de son

; Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2023, la SCI LA PINEDE demande au Tribunal de : - Déclarer Monsieur [I] et Madame [N] irrecevables en leurs demandes pour défaut

A l’audience de plaidoirie, la décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

° RG 25/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISTW JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BAUDELET PINET

Le 5 juillet 2023, elle a revendu l'appartement litigieux.

contentieux de la Protection : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me GUERAUD-PINET

DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER Me PINET

Par acte du 7 juillet 2008, le bail a été renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans à effet du 9 juillet 2007 au 8 juillet 2016, aux mêmes clauses et conditions, à l’exception du loyer annuel qui a