N° Portalis 352J-W-B7G-CWWMY N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître Julien

plaidant, vestiaire : D1681 Et Madame [V] [H] [N] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (ALLEMAGNE) Chez [M] [G] [Adresse 8] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Julien

de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric SIMONNET -Maître Nicole TEBOUL GELBLAT Copies certifiées conformes à: -Maître Eric SIMONNET -Maître [E] [W] [I] délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55714 RG 23/57502 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KQT N° : 5 Assignation du : 19 et 20 Juillet 2023 6 Octobre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SCI DE L’ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10750 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRN N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2023

JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09737 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet

[S] [Z], demeurant [Adresse 6] non comparant, non représenté Mme [L] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau

représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6C N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [10], [

représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien

DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [L] N° Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

de la publicité foncière d’une part, le 12 juillet 2022, l’acte authentique du 4 juillet 2022 contenant annulation et radiation des effets du procès-verbal de carence du 7 mars 2022 et d’autre part, le