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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

670ec1bd1c3411ff3457b9ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LA NANTAISE D'HABITATIONS L'Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [Z

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670ec1bd1c3411ff3457b9a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LA NANTAISE D'HABITATIONS L'Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53570da7cb996dca17e6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [C] Porte

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0dc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA NANTAISE D’HABITATIONS 1 Allée des Hélices Bâtiment l’Atrium BP 50209 44000 NANTES représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [N] 13 Rue

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96c9a603a692914c836

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] 3 C

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca17b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [X] Logement

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ef5d90a4b0a70b0ccf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [H] [G] [Z]

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0ca3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z] [V]

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ec5d90a4b0a70b0c67

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [P] Logement

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c84

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [O] Logement

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b2c07170de10e53fdc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014efb8daa57c7f672547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [N] [L] 13

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [D], dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES D'AUTRE PART N° RG 24/00380 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d7faa704a07f4934415

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HOTEL DU PARC SAINT -CHARLES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien VIVES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGBD N° MINUTE : JUGEMENT

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9a99a603a692914d141

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

domiciliée : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentés par Maître Mélanie HIRSCH, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Julien

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [W] [H], demeurant 7 rue des Coquelicots - 56450 SURZUR Représenté par Maître Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68e01c4574e929a9d8faca71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [J] [S] [A] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l’Ain (T. 66), avocat postulant, ayant Me Julien

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a3ccdc6046d477c44cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 06 juillet 2023, la société GENERALI VIE a demandé à Madame [K] de lui adresser la somme de 28000 € dans la mesure où le contrat d’assurance vie était déficitaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [D] avait souscrit : - auprès de la société [4]: un contrat La retraite n°2211204830 le 8 juin 2012,un contrat d’assurance vie n°2020614347 le 11 août 2006,un contrat PER entreprise retraite à cotisation

Source officielle

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