DE LA RESIDENCE-SOUS-[Localité 3]” de l’immeuble situé [Adresse 3] agiss poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANSART [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ

Le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] à MAUREPAS, représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART, a fait assigner M.

procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 2] SITUEE [Adresse 1] ET [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART

non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 septembre 2021 prenant effet le 16 septembre 2021, la SCI FONCIERE DI 01/2010 représentée par son mandataire, la société FONCIA MANSART

[P] [J] [R] au paiement de la somme de 67,85 euros au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - condamné M.

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMNT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

La société L'EQUITE et la société FONCIA MANSART ont formulé protestations et réserves.

HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART RCS de Paris 825 208 093 [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Sandra KABLA de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T14 S.A

II – SUR LA RECEVABILITE : -Sur l’action engagée à l’encontre de l’Indivision [I]-[R]-[D]-[Z] et des sociétés FONCIA VAL de SEINE et FONCIA MANSART (assignations des 26,29 et 30 juillet 2024).

Selon lettre officielle en date du 4 juillet 2024, l’avocat de la société FONCIA MANSART SAINT-GERMAIN, précisant intervenir en qualité de mandataire de l’indivision [U], rappelait que l’arrêté du 14 mars

Selon lettre officielle en date du 4 juillet 2024, l’avocat de la société FONCIA MANSART [Localité 15], précisant intervenir en qualité de mandataire de l’indivision Bailleresse, rappelait que l’arrêté

le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART

VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WH DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART

Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffière, Délibéré fixé au 28 mai 2025, prorogé au 02 juillet 2025.

MONTIGNY - SAS FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1],

DE LA RSIDENCE LES TERRASSES SQUARE GEORGF SAND TRAPPES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON Syndic SAS FONCIA MANSART [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ substitué

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 09 juillet 2024.

La demande du SDC RESIDENCE MANSART sera donc déclarée recevable.

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 11 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société Foncia Mansart,