Par acte d’huissier de justice en date du 26 août 2024, M.

MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître CHAMABERT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme [S] [E] [W] [L] née le 30 Juin

Par acte de commissaire de justice du 13 juin 2023, la société Lap Groupe a fait assigner la société Poupon Paris, devenue Monjour, à l’audience d’orientation du 26 octobre 2023 de ce tribunal en contrefaçon

Régulièrement assigné à l’étude du commissaire de justice instrumentaire après vérification du domicile du signifié, M. [N] [C] n'a pas constitué avocat, ni comparu.

[B] [Adresse 14] [Adresse 14] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant DEFENDEURS: Maître [I] [Z], notaire au sein de la SCP Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT

La SA ALLIANZ IARD a sommé, par acte de commissaire de justice en date du 12 février 2024, Monsieur [I] [S] et Madame [E] [S] de leur payer la somme de 23.059,44 euros à titre principal, représentant les

Par actes de commissaire de justice du 27 novembre 2024, M.

A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 18 juin 2025, Monsieur [Y] [Z] a fait assigner la société d'assurance MAIF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

Le jour de l'accident, Madame [K] [R] a été examinée au sein du service des urgences de l'hôpital LAVERAN à [Localité 9] et a présenté, selon certificat médical initial, une contusion pariéto-occipitale

En lavant une benne, il a glissé et est tombé de sa hauteur. Le certificat médical initial du 30 janvier 2021 fait état de " Douleurs poignets, cervical et rachis post chute ".

dénommée « 2G Agrilav » a confié à la société anonyme de droit belge dénommée « Construction métallique Mahieu » des travaux de construction d'un centre de soin pour chevaux au prix de 155 768,92€ à Laventie

Ces lésions ont été constatées médicalement le jour-même, ainsi qu’en justifie le certificat médical initial.

Suivant acte de notoriété dressé le 20 juin 2022 par maître [J] [S], notaire à [Localité 21], la dévolution successorale de Mme [T] [L] s’établit comme suit : 1/ [E] [X] habile à se porter héritière pour

Ces soins ne sont pas pris en charge de même que les frais d'assistance à expertise qui sont justifiés à hauteur de 1 000 €.