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17 résultats pour « Kadouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14c0a6cdc6046d47eb7e32

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

° de MINUTE N° RG 26/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWB le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c091cdc6046d47eb7c5a

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de MINUTE N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV6 le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c098cdc6046d47eb7ce0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cacdc6046d47eb80c5

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d040afcdc6046d47095de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

naissance 1] 1997 à [Localité 1] (ETATS-UNIS), demeurant [Localité 2] Représenté par Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES du barreau du HAVRE, avocat postulant, et par Maître Nora KADOUCI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0e1cdc6046d47eb82d4

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0e4cdc6046d47eb832b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c08ecdc6046d47eb7c0a

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cdcdc6046d47eb8119

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d010bbcdc6046d4705a67f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3], CHINE Représenté par Me Emily JUILLARD, Avocat, #G0858 Madame [F] [J] [Z] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65b947205a029d9e20d7b2d2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 8] DEMANDEUR Ayant pour avocat Me Driss EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

69ced1aecdc6046d47e7c4f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] présent, assisté de Me Michèle KAROUBI, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR : Mme [I] [W] [V] [N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6785675eaaacbea0fe680f57

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Driss EL KARKOURI

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6696410cf5112d8edd057672

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 16] (MAROC) (99) [Adresse 7] [Localité 8] Demandeur Ayant pour avocat Me Driss EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Surendettement

68715749d395d6ba9f2a214a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MARCAILLOU DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1773 DÉFENDEUR Monsieur [P] [W] 40 RUE JULES FERRY CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 29200 BREST représenté par Me Driss EL KARKOURI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67365366944f91b65d3a2d3f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRIH JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 35], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Michèle KAROUBI

Source officielle