TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [T] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [M] [C] [P] Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [N] [E] Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [K] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2026 à : Me Karim BOUANANE Madame [V] [E] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

D'INSTANCE du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1] - [Localité 5], représentée par Maître Karim-Alexandre

352J-W-B7H-C3EZT N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Karim-Alexandre

vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], [Adresse 1] représentée par le cabinet de Me BOUANANE

D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante ayant pour conseil Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971, non comparant à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

être faite par Maître Karim Alexandre BOUANANE”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

BOUANANE (Cabinet LEGITIA), avocat au Barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [L] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

BOUANANE (Cabinet LEGITIA) , avocat au Barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [Y] [T], née le 15/09/1971, demeurant [Adresse 5] comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond