RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFN 50D c par le RPVA le à Me Bérénice KERDONCUF - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SELARL KERDONCUFF

AXA France IARD, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET D ES TRAVAUX PUBLIC PRO BTP Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB

04128 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [M] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE [Localité 7], AGPM ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL KERDONCUFF

AVANSSUR, SAS HYPERMARCHE BIGANOS, CPAM DE LA DORDOGNE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE

RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/312 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KERDONCUFF

N° RG 26/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3Q 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SELARL KERDONCUFF

CPAM DES HAUTS DE SEINE, LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF

/00953 N° de Minute : AFFAIRE : [T] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF

DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [D] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERDONCUF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/848 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBRU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KERDONCUFF

Servan KERDONCUFF de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [K] [G] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] représentée

MMA IARD., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERDONCUF, avocat au barreau de Rennes, Société MMA IARD.

JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/06125 Minute n° AFFAIRE : [R] [T], [W] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF

60A RG n° N° RG 21/09647 Minute n° AFFAIRE : [X] [A], [I] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle LA MUTUELLE MATMUT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL KERDONCUFF

60A RG n° N° RG 22/08192 Minute n° AFFAIRE : [M] [A] [M] [L] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL KERDONCUFF

Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/01231 Minute n° AFFAIRE : [O] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d’assurance MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL KERDONCUFF

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, SA GENERALI IARD, CPAM des Yvelines, Mutuelle Générale de la Police Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL KERDONCUFF