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7 résultats pour « Kergourlay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personne de son Président, la Société TOLETUM dont le gérant est Monsieur [P] [N], tous deux domiciliés en cette qualité au siège social de la Société CBM CHARPENTE Réprésentée par Maître Jordan KERGOURLAY

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69ea82f1cdc6046d474d9eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-56260-2025-02021 du 14/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Jordan KERGOURLAY

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396719f939ca6242eeb0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERGOULAY

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e0c91e3bdd7a88e461

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de RENNES Mme [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e671b7735881a7c37d4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS Mme [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jordan KERGOURLAY

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6a1b7735881a7c380a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

GUEUTIER WILLIAM, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jordan KERGOULAY, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU

Source officielle
TJ

JEX

67081d5a89f19e8c50f90c7d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RENNES, substituée à l’audience par Me Elisa MONNEAU Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [O] [E], née le [Date naissance 4] 1977 , demeurant [Adresse 8] Ayant pour avocat Maître Jordan KERGOURLAY

Source officielle