Par acte du 29 janvier 2024, la SCI KEZA, venant aux droits de la SCI KEZ par suite d'une fusion-absorption, a fait délivrer à la société DIGITAL GOSPEL MUSIC plusieurs commandement de payer successifs

; ➢ CONDAMNER la SARL KENA au versement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 CPC.

KEPA C/ S.A.S.U.

la SCI KENZA a constitué avocat. Le transport sur les lieux s’est déroulé le 30 septembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Me Kenza HAMDACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01752 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDVI

DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant ET DEFENDEURS Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS Madame [R]

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 28 juin 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [U] né le 09 Mai 1997 à [Localité 2] représenté par Me Kenza SAHMOU

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 23 juin 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [I] né le 05 Août 1997 à [Localité 2] représenté par Me Kenza SAHMOU

HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE, SA D’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Kenza

Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258, non présente ET DEFENDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Kenza

Localité 4] Non comparante ET DEFENDEURESSE Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Kenza

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Giany ABBE, avocat au barreau de PARIS - #P056 (postulant) et Maître William MAC KENNA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

sous le numéro 582 098 026, administrateur de biens, dont le siège est sis [Adresse 2] – [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Kenza

D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/449 N° RG 25/00627 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKA

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza

[W] [S] visant la résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés, - PRONONCER la résolution de la vente du véhicule RENAULT KERAX immatriculé BT 707- MH; DIRE que la société PAGES LOCATION

Portalis 352J-W-B7I-C3RI4 N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Kenza

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza

à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5Q JUGEMENT Minute : 26/287 Du : 13 Avril 2026 Monsieur [A] [D] Représentant : Me Kenza