GINESTY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée par Maître Thierry KUHN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : à Me CONSTANTIN-[Localité 11] Me METAIS Me KUHN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/06532 - N° Portalis 352J-W-B66-CCTTL N° MINUTE

. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Maître [I] [C] Notaire Associé de la SELARL [7] [Adresse 3] [Localité 5] S.E.L.A.R.L. [7] Notaire Associés [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Thierry KUHN

[W] [X] [L] [I] [F] [K] & [A] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0090 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente

[R] [B] [A] [E] & [C] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0090 VH 15 Notaires, S.C.P

PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thierry Philippe KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0090 Nous Monsieur VIRGILE

Civile Cab. 3 N° RG 24/11492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHM Copie executoire à : - Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL (case) - Me Jessica KUHN (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

[N] [Z] Didier DELAFRAYE [L] PULON [Localité 11] AVINEN-BABIN [L] NAUTIACQ [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidan, vestiaire

[G] a acquis auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur

OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0117 DÉFENDEURS Maître [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Thierry KUHN de la S.C.P.

Représenté par sa tutrice Madame [Q] [O] née le 05/06/1968 à [Localité 2] demeurant également [Adresse 1] suivant jugement du 16.12.2019 renouvelé le 02.12.2024 (RG19/00631) représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS - #W0005 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : La société MBI Me Olivier KUHN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/03963

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (UK) Madame [E] [C] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] tous domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Olivier KUHN-MASSOT

KUEHNE + NAGEL ROAD 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le N° Minute : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 République Française

DB22-W-B7I-SIG5 DEMANDERESSE : Madame [K] [E], née le 17 octobre 1948 à [Localité 5] (92), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1]). représentée par Maître Aymeric ANGLES de la SCP KUHN