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151 résultats pour « Léon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c060c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "La cour a donc prorogé le délai de dépôt du rapport de l'expert au 2

Résumé IA — à vérifier
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc14cdc6046d479d01c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c85cdc6046d479a9cb6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 10 février 2026, L'Association Fédération Léo Lagrange a fait assigner MM.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109fa2cdc6046d479ad86e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2024, la Fondation ARALIS, ci après le bailleur, a loué à Monsieur [G] [E], pour une durée d’un mois, reconductible tacitement pour la même durée, un local à usage d'habitation numéro 002 sis 191 rue Léon

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La SA Entreprise générale Léon Grosse, assurée auprès de la SA Axa France IARD, est intervenue à l’opération de construction en qualité d’entreprise générale.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd6c8a1343b8cd6259e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société PARACHEVEMENT DE L’IMMOBILIER CONSTRUIT s’oppose à la demande de la société L’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE.

Source officielle
TJ

8ème chambre

677d8fe7b032d83cfd3ea683

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2025 N° RG 23/07836 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC LE FRANCE” 4-16 Square Léon

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f671cdc6046d476aaa4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège, représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [D], demeurant 144 avenue Léon

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2824

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

W-B7J-DPDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 31 Août 1957 à PERPIGNAN (66000) 133 rue Léon

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88b4f3ea43407b9fba986

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grosse, la SARL Lapchin Architecte, la compagnie Mutuelle des Architectes Français et la SA Entreprise Générale Léon Grosse.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658b289b2c4a0d96dcda5209

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

S'agissant de la société Winston & Léon, elle a été régulièrement citée par dépôt de l'acte à l'étude.

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813afc21c0e53e7909785

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COULON C/LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 1, 3, 5 ET 7, RUE LÉON BLUM, À L’HAY-LES- ROSES 94240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b242167e5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0423 Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Léon DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0423 Madame [I] [K] demeurant [

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115581aa7e95fd3fcf7c50

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sur les demandes formées par la société Chaudronnerie générale Léon Veyret Il ressort des éléments du dossier que la société Chaudronnerie générale Léon Veyret a fait l’objet d’un jugement de liquidation

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JOBIN, ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE, GCC, PARQUETSOL, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, RESITECH, SAGUEZ & PARTNERS, SCHINDLER, SEMIOS, VULCAIN, WSP FRANCE et MVRDV PARTNERSHIP aux fins d’interrompre les

Source officielle
TJ

Référés

Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A

6696cbc89a603a692915248b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 2 novembre 2015, la société LÉON GROSSE s’est vue confier le marché de travaux n°5017-15130.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a0d174fb458d869bca

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEFENDEUR Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er mars 2015, la SCI dr Léon

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e34894f7f4d2e0a8f3c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3c7cdc6046d47054918

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [I], demeurant 25 rue Léon Blum - Etage 2 Porte 8 - 59150 WATTRELOS non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Janvier 2026, le magistrat à titre temporaire exerçant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Chemin du Grand Jas 06400 CANNES représentés par Me Gérard LANTERI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDEUR : Syndicat des copropriétaires 20 RUE LEON NOEL, sis à 06400 CANNES 20 Rue Léon

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AUGUSTIN, Pablo, Léon, Jean

SIREN 108689357Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Radiations

Lelli, Léonie Carlotta Louise, Leondaridis

SIREN 929363315Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/09/2026

Voir →

Créations

WONG RODRIGUEZ, Adriano, Léon

SIREN 109875187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/09/2026

Voir →

Créations

FOURNIER, Alban, Léonard

SIREN 753006634Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/09/2026

Voir →

Procédures collectives

DUHEM, Charles Léon, DUHEM (EI)

SIREN 839969615Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2026, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 Place du Pont à Seille Centre d'Affaires 57000 Metz, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims c

20/09/2026

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