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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe30bfd75b73b3e44721
6 janvier 2025
[B] [H] Grosses : 2 Me Anne LAMBERT SCP VILLATTE-DESSERT Notifications : 2 Mme [I] [C] (LRAR) M.
Chambre 2 Cb6/JAF
68f13e9d88dcb0e97e903f4d
8 octobre 2025
siège de la direction générale à [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie
Chambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 S.A.R.L.
Chambre des référés
695ec69dcdc6046d478c0355
6 janvier 2026
LC ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée à Me Marie LAMBERT Copie certifiée conforme délivrée à Me Geoffrey DUMONT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous
Chambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.A.R.L.
Service des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 51] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 S.A.R.L.
JCP- Juge Ctx Protection
68dee1466af9fd1f80969aaf
2 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au Greffe du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 02 octobre 2025 Sous la Présidence de Madame Virginie
67003dbcc34eb4cc857aa7ed
4 octobre 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHE5 PRONONCÉE PAR Virginie
2ème chambre 2ème section
6785675caaacbea0fe680f03
[T] [G] Mme [W] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant représenté par
6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
CLPC [Adresse 3] [Localité 15] représentés par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Compagnie d’assurance SMABTP en sa qualité d’assureur de la société JCMR S [Adresse
664f8e1967b6231d697d83e7
30 avril 2024
numéro 448 371 757, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me France VALAY - VAN LAMBAART
PCP JTJ proxi référé
68e0154274e929a9d8fa347e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Monsieur [L] [W] [I] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/
678177896d34da2cbdcdaf8a
(n° contrat 037 0001289-179 / 2011-CEA/BET-01), représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 10 La
Chambre 6/Section 4
67856173aaacbea0fe67f61d
13 janvier 2025
MMA IARD es qualité d’assureur de la société ECO2 HABITAT [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Stéphane LAMBERT, SARL LAMBERT & ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0010 La Caisse
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
INGENIERIE [Adresse 51] [Adresse 8] [Localité 45] non comparante Compagnie d’assurance MMA IARD assignée en sa qualité d’assureur de la société SCOPING [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Me Virginie
670578081296b51ba2b272aa
8 octobre 2024
représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS - #J139 DEFENDERESSES société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Virginie
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e266cdc6046d4708a5f3
13 janvier 2026
[S] [X] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Anne LAMBERT la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [D] [Q] [I] épouse [X], née le 21 Juin 1981 à NANTERRE
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
SIREN 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane LAMBERT
Chambre 1
67eedd33b848dd6814c60dde
3 avril 2025
LES INTUITIVES C/ Société LES VIGNOBLES DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Virginie GARCIA, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER
66fc3d8c2416523b9959b899
1 octobre 2024
[Localité 3] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073, avocat postulant et par la SELAS LANCELIN & LAMBERT
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