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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b0a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861a56cdc6046d47380e5d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

185 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00155 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4MU [9] CENTRE-VAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efab08cdc6046d47c1215f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RG 25/00095 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQK [V] [J] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [V] [J] 42 Route de La Châtre 36120 ARDENTES Représenté par Maître Edouard LEFRANC

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] (PARAGUAY) représenté par Me Florence LEGRAND, avocat au barreau du Val d’Oise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861a2acdc6046d47380a60

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

184 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00154 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4MS [9] CENTRE-VAL

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e277e74459e0c7ecea0f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDEUR Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substitué par Me Clotilde MICHELET, avocat DEFENDEUR CPAM DU VAL

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

677d8fe8b032d83cfd3ea6a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

08778 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOR N° MINUTE : 25/00001 AFFAIRE [L] [K] épouse [J] C/ [M] [J] DEMANDEUR Madame [L] [K] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Olivier LEGRAND

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185956d34da2cbdcdd4e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 25 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] domicilié : chez [14] [Adresse 6] [Localité 10] représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861a5fcdc6046d47380f25

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

____________________ Affaire N° RG 25/00023 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6ER [Adresse 11] C/ [Y] [D] DEMANDERESSE (Auteure de la Contrainte) [8] ([9]) CENTRE-VAL

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5436f3a33381eb5e385

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea62

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668833f9342d338c20d24717

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315e19f939ca6242b848

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] - VAL D’OISE [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a4b032d83cfd3e7bb8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d282c2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plaidant/postulant, vestiaire #E0839 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a29a0580b1d994348a86e9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

avocats 1copie dossier 1copie parquet TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Guillaume BAILHACHE, vice-président ASSESSEURS : Madame Carole LEFRANC

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006b102ef4af38960fa44

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

(Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [Y], [V] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYA Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie

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TJ

Chambre JEX

67abb6dcea06f3cad90bad4c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JOSEPH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Doriane LALANDE, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET

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TJ

Chambre 4/section 4

65b2afa6fd6229a4e58749cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie

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