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54 résultats pour « LEVAIQUE Me PEISSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

670423008d5cd4a875908050

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CALICOT C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I LEVEQUE PL venant aux droits de la S.C.I.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66104647c9ea95b316fe40b4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 046 DEFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [D] [O] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (31) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Karine LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

68e589760e2901d10fa61a77

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation est notifiée au préfet par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins six semaines avant l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6827a228cc66e05104b5fc85

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [I] [W] [S] Mme [R] [X] [N] [H] épouse [S] Grosses : 2 Me Mélissa LAURENT Me Caroline BENEZIT Copies : 2 Me Nina LEBARQUE (Pontoise) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Mélissa LAURENT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b50ddb7789269630e8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Janvier 2024 N° RG 19/03681 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZZW DEMANDEUR : Madame [P] [G] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Karine LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

68e5897a0e2901d10fa61b01

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation est notifiée au préfet par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins six semaines avant l’audience.

Source officielle
TJ

JEX

687033deb8daa57c7f67e0ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocats au barreau des SABLES D’OLONNE,substituée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

697f5b1ccdc6046d47852e84

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant Le 06-01-2026 copie exécutoire délivrée à : Me biret copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45ee46d547e419ffb30e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDEUR : Madame [N] [M] [V] épouse [J] [A] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 15] (67) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Karine LEVESQUE

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6966d218cdc6046d4731c0bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

Source officielle
TJ

JCP

687033dfb8daa57c7f67e0f3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation est notifiée au préfet par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins deux mois avant l’audience.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75da94e1874b4dfa93c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Celui réalisé par la psychologue a objectivé comme difficulté principale celle concernant le lexique, dans la mesure où [F] peine à circonscrire les objets du monde qui l'entourent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d134264fe014c4201421

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] représentée par Monsieur [E] [K], selon pouvoir du Directeur Général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Monsieur [S] [T], en date du1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Source officielle
TJ

JCP

697c29d0cdc6046d4731f956

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDERESSE Madame [T] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante Le 06 01 2026 copie exécutoire délivrée à : Me CHATAIGNER copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

686d90dfa2273490db111255

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

27 Septembre 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] comparant Le 04.07.2025 copie exécutoire délivrée à : Mr [R] copie délivrée à : Mr [N] M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd64cdc6046d473d77da

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Maître Frédéric MALLARD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JEX

68e437eb681ed727f2a6b29c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

68e589750e2901d10fa61a5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

né le 26 Novembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] non comparant Le 07-10-2025 copie exécutoire délivrée à : Me copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

68e5897b0e2901d10fa61b22

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

né le 01 Mai 2003 à NZEREKORE- GUINÉE, demeurant [Adresse 1] non comparant Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : VH copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle
TJ

JCP

686d90dfa2273490db111263

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

13 Janvier 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] non comparants Le 01.07.2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUBERT copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Source officielle

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