RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocats

COM, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 827 924 093, représentée par son gérant madame [Z] [A] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Christophe LHERMITTE

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocats

DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine GRAVIS, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE

c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me [Localité 25] LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE

& LHERMITTE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.

PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Demanderesse représentée par Me Christophe LHERMITTE

[W] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparant, Mme [M] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante, ET : CREANCIERS : CABINET GAUVIN - DEMIDOFF - LHERMITTE Avocats [Adresse 3] [Localité 3]

N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZC [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8]” [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Céline LHERMINIER

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [T] [X] Madame [V] [X] GROSSE DÉLIVRÉE

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [G] Madame [B] [I] GROSSE DÉLIVRÉE

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [P] [L] Monsieur [M] [V] GROSSE DÉLIVRÉE

[S] [C], Mme [J] [B] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me LEGAY Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Sandrine LEGAY de la SELARL

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [I] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [F] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril