10 Janvier 2024 50D N° RG 22/01872 N° Portalis DBX6-W-B7G-WMBS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [N] C/ [R] [O], [L] [E] épouse [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Samantha LABESSAN

mise en demeure du 09.01.2019 montant 2013 euros périodes: oct 18 nov 18 déc 18 n° cotisant: 168019001000906A Code recours : 88A N°minute: 23/05668 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [T] 6 rue Alphonse Laveran

de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [R] [O] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER

demeurant : [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/013515 du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Maître Samantha LABESSAN

F, et à la SARL Labeaune de ce qu'elles ne s'opposent pas à la mesure d'expertise et qu'elles émettent les protestations et réserves d'usage quant leur responsabilité ; .Donné acte à la SARL Seturec et

la somme de 4.000€ destinée à compenser les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer ; - Condamner la société LOCAM aux entiers dépens, dont distraction est requise au profit de Maître LABEAU-BETTINGER

Le 13 janvier 2020, un stimulateur médullaire a été implanté sous sa vertèbre T10 ; il a bénéficié de cinq semaines de rééducation en Thaïlande, puis à l’hôpital Lavéran à [Localité 15].

SMABTP Quartier du Lac Rue Théodore Blanc 33081 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Valerie TRICART, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant Monsieur [I] [D] 2 route des Gerbes 65400 ARRAS EN LAVEDAN

Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [Y] né le 21 août 1964 en ALGÉRIE, demeurant Le Carré des Pins A, 4 boulevard Laveran

Le jour de l'accident, Madame [K] [R] a été examinée au sein du service des urgences de l'hôpital LAVERAN à [Localité 9] et a présenté, selon certificat médical initial, une contusion pariéto-occipitale

devient aléatoire ou incertain compte tenu de l'appréciation du juge du fond notamment; Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [Y] [Z] a été blessé et transporté aux urgences de l'hôpital LAVERAN

2010, il apparaît : qu’à cette période Mme [T] [L] était âgée (89 ans), fragilisée par différentes pathologies, dont une maladie d’Alzheimer suivie par un médecin du service de neurologie de l’hôpital Laveran