En conséquence, l’action introduite par la SAS LLACUNA est recevable.

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06786 N°Portalis 352J-W-B7J-C764Q N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Pierre LACOIN

Sur le fond, Me Pauline RHENTER : les certificats sont laconiques, le délire ne caractérise pas un risque grave pour l’intégrité physique de la personne.

° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS, LABINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06479 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LACOIN - Me DUMAINE-MARTIN délivrées

[G] à Me LACONI Le ........................................................... à Me ......................................................

APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V4B MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Arielle LACONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUTP AFFAIRE : Mme [Y] [W] (Me Arielle LACONI) C/ Mme [J] [P] [N] (Me Caroline

sur un accord-cadre d’acquisition et de location de licences de logiciel, de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d’expertises de logiciels IBM hors MVS, lancée

Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ

SIACI SAINT HONORE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric LALANCE du PARTNERSHIPS ORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0134 La Société [Localité

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le 3 juillet 2025 à Me LACONI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2L MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ANSALDI Copie certifiée conforme délivrée le à Me LACONI

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (ALGERIE) (99352) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Arielle LACONI

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

L’acte de vente mentionnait que le vendeur avait effectué les travaux suivants : réfection de la salle de bains en 2016 ; installation d’une cuisine équipée en 2021 ; isolation des combles en laine de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2C MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LACONI -

DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Sans profession [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Arielle LACONI