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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67f80d51cf40727a0043bcbf
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c06af9fd1f8094d97b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Me [Localité 4]-LAGOUCHE le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00378 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ASY
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2038d
22 avril 2024
22 avril 2024
[Z] de ses demandes ; - déclarer le jugement opposable à la SELAS Lacourte et associés ; - autoriser la SELAS Lacourte et associés à leur verser la somme de 13 500 euros séquestrée au titre de l’indemnité
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4fcf40727a0043bc75
10 avril 2025
10 avril 2025
France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Monsieur [B] [W] [J] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Rachid HENOUSSENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1278 SELAS LACOURTE
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802ae1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9206866c0645d28483
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07556 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZU N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LAROCHE - Me ANQUETIL délivrées
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ba2273490db10bb10
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PALAIS LACOURT Pris en la personne de son syndic en exercice la société GESTION BARBERIS,SAS au capital social de 20.000 euros,Immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 394 586 168, Ayant son siège social
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db5df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: N° RG 22/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXA N° de Minute : 24/00061 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] à [Localité 6] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté par Maître Cyril LAROCHE
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a545033cf481c39a4c2c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LACOUR ENTREPRISE 86 rue Royale 78007 VERSAILLES représentée par Me Céline LOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0325 S.A.S.
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db65b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: N° RG 22/12264 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCZL N° de Minute : 24/00066 DEMANDEURS Monsieur [V] [S] [Adresse 3] à [Localité 7] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté par Maître Cyril LAROCHE
Source officielle8ème chambre 1ère section
6864283e0bb2f8a66ca6035b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAROCHE, Me MOULIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01908 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HW N° MINUTE
Source officielleAF - Divorces
69dfe702cdc6046d475e8301
9 avril 2026
9 avril 2026
CAULIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 16 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle LAROCHE
Source officiellePCP JCP fond
6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad5cdc6046d475ceb1f
20 mai 2026
20 mai 2026
RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Hélène LAROCHE
Source officielleAF - Divorces
69dfe6d3cdc6046d475e7ffa
9 avril 2026
9 avril 2026
CAULIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 16 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle LAROCHE
Source officielleAF - Divorces
69dd4270cdc6046d471fbc28
7 avril 2026
7 avril 2026
MARCHAND, avocat au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 04 février 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle LAROCHE
Source officielleAF - Divorces
6a0e0f93cdc6046d475acaf6
18 mai 2026
18 mai 2026
BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle LAROCHE
Source officielleAF - Divorces
6a10abbdcdc6046d479bc0ea
20 mai 2026
20 mai 2026
non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DÉBATS : En chambre du Conseil, le 18 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle LAROCHE
Source officielleAF - Divorces
6a0e0f9dcdc6046d475acb65
18 mai 2026
18 mai 2026
LENGLET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle LAROCHE
Source officielleAF - Divorces
69dd425ccdc6046d471fbac5
7 avril 2026
7 avril 2026
SAID, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 04 février 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle LAROCHE
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