TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BENARD #J0022 - Maître SCHERTENLEIB #A0948 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03824 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLFO

NOVARTIS PHARMA Société NOVARTIS PHARMA AG Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG AVOCATs DEMANDERESSES représentées par Maître Laetitia BENARD du LLP ALLEN & OVERY LLP - #J0022 DEFENDERESSE

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSH MINUTE n° : 2025/ 287 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BENARD #J22, Me GRISLAIN #A35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/13001 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHWY N

CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G], [C] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laetitia

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBJ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00010 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Ilan TOBIANAH, Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Marcel PORCHER Copie Exécutoire délivrée le : à Maître Marie-Laetitia CHAUSSY

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

GRASSE, substituée par Me HENNEQUIN, avocat au Barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [V] [E] né le 29 Décembre 1947 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Représenté par Me Eric BERNARD

E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLF MINUTE n° : 2025/ 168 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia

BERNARD SUCHEYRE, la S.A.S. FOURNIAL, la S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE et la S.A.S.

date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 novembre 2025 devant Laetitia

BENARD, Avocat au barreau du HAVRE Madame [H] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laëtitia BENARD, Avocat au barreau du HAVRE

LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Madame [I] [C] [M] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Laetitia

[N] [W] (Me Laetitia RAVIER) C/ M.

MONNIN FIRE SAFETY Me Nathalie BERNARD Me Romain FEYDEL GROSSES le - Me Nathalie BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies électroniques : - Me Nathalie BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies : - Expert

PALICOT - Me BONTÉ - Me LENAIN - Me SALLIOU - Me SIEBERT - Expert - Régisseur Copies(s) exécutoires délivrées le à : SA FONDASOL [Adresse 11] [Localité 31] ayant pour avocat Maître Laetitia

2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Laetitia

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01953 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me [Localité 25] LABOURDETTE, Me Laetitia