EMC & FUSTEMBERG justifie du bien-fondé de ses prétentions et de l’obligation de paiement de la S.C.I. ANATOLIMMO.

PIGNIER de la SELARL TAXÈNE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [R] [T] épouse [S] née le 15 Juillet 1965 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia PIGNIER de

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.”

RG 23/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2J7 [D] [V] [U] C/ [O] [I] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me GARNAUD Le 12/01/2024 Avocats : Maître Laetitia

En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia

[C] [H] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Le CREDIT MUTUEL sollicite le paiement de la somme de 11 163,46 € au titre du capital restant dû, de sorte qu’il sera fait droit à sa demande pour la somme demandée.

[B] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[U] [M] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[Adresse 10] représenté par son syndic en exercice le Cabinet CLARUS, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2]” [Localité 1] représentée par Maître Laetitia

Sur la demande principale en paiement de charges 1. Sur les charges.

Portalis DBW3-W-B7I-5SKP AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ SCI [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

: S.D.C. 19 RUE DE L’EVECHE 13002 MARSEILLE C/ Mme [C] [R] [U] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

FCK6 DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[X] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

: COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ Mme [G] [O] [V] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

[H], [L] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[G] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola