Par exploit en date du 31 mars 2025, la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC a fait signifier à la SCI DU LAC une demande de révision du loyer en vue de sa fixation à la somme annuelle de 88 100 euros HT et HC.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHS JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 29 septembre 2025, L' UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES des LANDES -UDAF des Landes-, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 3], prise

sur un accord-cadre d’acquisition et de location de licences de logiciel, de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d’expertises de logiciels IBM hors MVS, lancée

] [I] [D] [K], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (Morbihan), et de Madame [R] [S], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13], Mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 14] (Landes

nature de landes ; - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 4] pour une contenance de 05 a et 50 ca, en nature de landes ; - La parcelle cadastrée 'section AX n°[Cadastre 5] pour une contenance

MERLE, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2025, Madame [L] [P] a dénoncé à Madame [S] [Q] un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule LAND

Lors de l’audience du 13 mars 2026, la société Bois Co Land maintient oralement ses demandes.

recommandée du 17 Avril 2025, la S.A.S.U. [1] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM DES LANDES

La SCCV L’Orée du Lac succombe à l’instance de sorte qu'elle doit être condamnée aux entiers dépens.

La CPAM des Landes indique s'en remettre à la sagesse du tribunal sur la caractérisation de la faute inexcusable de la SA [1].

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

949, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette MOLINIER, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Direction générale des financs publiques des LANDES

intermédiaire de son conseil, mis en demeure Madame [E] de lui communiquer : - l’acte notarié du bien immobilier sis 16, Rue Po8 RUSSEY KEO à Phnom Penh ; - la carte grise du véhicule Toyota High Lander

activité de développement de jeux vidéos, d’avoir exploité sans autorisation ce purificateur d’air pour le personnage dénommé “Wally” (“Sprout” en version anglaise) figurant dans le jeu vidéo “Brawl Stars” lancé

[M] [Y] [U] [N] né le né le 18 Septembre 1976 à BUENAVENTURA de nationalité Colombienne préalablement avisé, représenté par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, MOTIFS DE LA DÉCISION Une obligation

euros, d'une durée de 60 mois, remboursable mensuellement, au taux fixe de 5,90% l'an et au taux effectif global de 6,15% l'an, destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule neuf de la marque Land

Par ailleurs, la CPAM des Landes sollicite la condamnation de l'employeur au remboursement de toutes les sommes dont elle aura à faire l'avance.