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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
6a0ca6b3cdc6046d4739649a
19 mai 2026
Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.
Service des référés
6585e264638cf45b25ce66e2
19 décembre 2023
de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA S.C.P. [5] prise en la personne de Me [J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN
Juge Libertés Détention
6a0e2d45cdc6046d475d1603
20 mai 2026
In limine litis, Me Maëva LAURENS dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier, et les développe oralement ; Le représentant de la Préfecture : sur le registre, il est
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173dcccdc6046d4725d92a
DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen
Hospitalisation d'office
69dd3c3ccdc6046d471f4c81
10 avril 2026
Sur le fond, Me Pauline RHENTER : les certificats sont laconiques, le délire ne caractérise pas un risque grave pour l’intégrité physique de la personne.
1ère Chambre
69ea7d71cdc6046d474d308f
la personn de Me [S] [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société NORD ETUDES CONCEPT INGENIERIE (NEC INGENIERIE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Claire LASUEN
9ème chambre 1ère section
6682f3dcd7288dcb2a025a46
1 juillet 2024
des équipements, objets du contrat de location n°85040186385 et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEASING
3ème Chambre
66d60dd8c52714c33ca63bf8
Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .
Chambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc117
10 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL
Chambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d1
2 mai 2024
Les matériels objets des deux contrats ont été acquis par la société De Lage Landen leasing auprès de la société BSC, identifié comme fournisseur dans les contrats.
Deuxième Chambre
65a196ab0ddb778926963005
18 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée
Pôle Civil section 2
6966c14ccdc6046d473050d2
13 janvier 2026
DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE
9ème chambre 2ème section
67ed812ada9e15c5131fb631
2 avril 2025
, objets du contrat location n°85040129683, tout mois commencé étant dû entièrement et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEAS1NG.
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb261b
7 juillet 2025
LEASING et la SAS DE LARGE LANDEN LEASING a conclu avec l’Association des Foyers de Province et la SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, la SAS DE LARGE LANDEN LEASING étant en charge du financement
Chambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07e7
8 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
677d7e58b032d83cfd3e779b
7 janvier 2025
DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.
677c2cd86f491b6d2638ee65
6 janvier 2025
65aacc800c777d3ec8eb6311
19 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624
Section des Référés
66e8806ba1d53480155358cf
11 juillet 2024
TORYMA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 508 774 692 dont le siège social est sis 35 avenue du Moulin de Saquet - 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Maître Lahcène DRICI, avocat au barreau
REFERES 1ère Section
68e40509681ed727f2a3fe73
6 octobre 2025
par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Matthieu HUE, de LexStep Avocats AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS Société DE LAGE LANDEN
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