KAPCAN ( la SELAS FIDAL) C/ S.D.C. de l’immeuble LE MIREIO sis [Adresse 1] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

ALLIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Gladys BLEUNVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Marie-Laure

SAS [S] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/05761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPD COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure

PACIFIC MOBILE TELECOM [Adresse 12] [Localité 9] défaillantes _________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie ONDELE,

MOBILE TELECOM [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] défaillantes ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie

4 K INVEST c/ [X] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q773 Grosse délivrée à Me Marjorie MENCIO Expédition délivrée à Me Laura

comparant en personne assisté de Me Frédérick PETIPERMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0415 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

[Adresse 3] Madame [V] [U] épouse [P], demeurant [Adresse 3] comparants en personne assistés de Maitre Sandra HERRY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Clément BOIROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D680 COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

serviettes ; - la pose des nouvelles fenêtres ; - la pose des nouveaux convecteurs ; - la pose du WC et des 2 sanibroyeurs ; - la pose des éléments de salles de bains (bac à douche, colonne, vasque, miroir

R+3 SDB Parents : la prise électrique au-dessus de la vasque lavabo est posée trop haut par rapport au miroir, commandé et fourni par ED mais non posé, la baignoire est endommagée et non fixée, l’évacuation

PICARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES Société BONELLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-cécile

_______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Société NAMIXIS-SSICOOR [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Laure