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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
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1 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [H] [P], à PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Laure MOIROT, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
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Monsieur X se disant [Z] [R] alias X se disant [K] [W] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] (TUNISIE) Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l
6775be1ad62df49dedbc7013
Monsieur [B] [H] né le 15 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) (CHARENTE-MARITIME) de nationalité Algérienne Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi
Chambre 2 cabinet 1
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1 octobre 2025
[K] [X], [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2024-005896 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Laure MOIROT
Chambre 2 cabinet 2
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20 mai 2026
DBYV-W-B7I-GYHW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Laure
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EURE-ET-LOIR en date du 31 Décembre 2024, reçue le 31 Décembre 2024 à 17h55 COMPARAIT CE JOUR Monsieur [L] [D] né le 18 Novembre 1978 à [Localité 6] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Assisté de Me Laure
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LA MANCHE en date du 31 Décembre 2024, reçue le 31 Décembre 2024 à 14h49 COMPARAIT CE JOUR Monsieur [F] [I] né le 15 Septembre 1978 à [Localité 3] (URSS) de nationalité Géorgienne Assisté de Me Laure
6775be19d62df49dedbc7007
COMPARAIT CE JOUR Monsieur [O] [K] né le 28 Mai 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que
697cf6cccdc6046d474c4234
8 janvier 2026
02953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [T] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] (URSS), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laure
6786e0e4df5b5c7d10cac36c
14 janvier 2025
8], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2023-005091 du 20/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représentée par Me Laure
Chambre des Référés
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16 janvier 2024
MOISON, Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au R.C.S de VERSAILLES sous le numéro 348 740 200 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses dirigeants en exercice
PCP JCP ACR fond
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31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
PCP JCP ACR référé
670eb2911c3411ff34535b30
15 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0399 comparant DÉFENDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MOISSON
Service des référés
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3 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [H] [P] [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 DEFENDERESSES S.C.I.
3ème chambre 1ère section
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10 octobre 2024
TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370, et Maitre Benjamin MOUROT
67081b0e89f19e8c50f8d346
SERVICES CARAIBE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370, avocat postulant, et, par Maître Benjamin MOUROT
Chambre 5/Section 1
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2 juillet 2025
[Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2535 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente
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9 avril 2026
DEMANDEUR Maître [K] [P] en qualité de mandataire successoral de la succession de [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955 - substituée
TPX MLJ CG FOND
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19 mai 2026
MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS de l’apparition sur ces fenêtres de divers dommages, consistant en des infiltrations d’eau, un noircissement, puis l’apparition de cloques ou d’écaillements sur la lasure
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10 avril 2025
Deux brides d'apparat de la seconde moitié du XIXe siècle, dont les œillères et les mors sont parés d’ornements dorés, se font face.
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