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67 résultats pour « Laure ROUSSEL »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

68e7a509033cf481c39a388f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E] [V] [D] [I] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12], demeurant Chez Mme [M] [Z] [Adresse 2] absent, représenté par Maître Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocats au barreau de PAU

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e748e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab2fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d2b89538338ecde8a7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02414

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 26], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

53] Monsieur [L] [N] [Adresse 23] [Localité 24] Madame [D] [J] épouse [N] [Adresse 23] [Localité 24] représentés par Maître Louis-romain RICHÉ, avocat au barreau de PARIS - #P0261, et par Maître Laure

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0ba

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MAIF (Me Anne-laure ROUSSET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - COMMUNE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f8692

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 10] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mireille THOMAS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945d4ad75782d5f06d37b7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEIG AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [L] [D] [I] MINUTE : 02/02025

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503d1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S5C AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6511a2273490db108b95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

° 770 Enrôlement : N° RG 24/07540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44WI AFFAIRE : Mme [J] [L] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe1cdc6046d47c7caa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Maître Anne-laure

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Luca DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b530e2901d10fa38cd6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01735 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [X] né le 20 Novembre 1962 [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838ad342d338c20d30deb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [C] (Maître Stéphane [C] de la SELARL CHICHE R, [C] S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Etablissement CGRAT RTM () DÉBATS : A l'audience

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158668db5098996d5ad0c7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXZ AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF(l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc8578844c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFF AFFAIRE : Mme [I] [W] épouse [O] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6516a2273490db108c63

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f0e4965b5d9df3172ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure

Source officielle

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