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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b406ff753f879640d60814

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

mainlevée de l’opposition formée le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société DODIM, en date du 13 juillet 2023 ; - ordonner en tant que de besoin à Maître Laurence

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836ddc21c0e53e7910355

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En effet, il relève que les factures d’achat des bijoux permettant de justifier la propriété des biens volés ont été confirmées par la bijouterie d’occasion La Main d’Or.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5f082b40ce99b6723c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca705fc0f14416cdea7d37

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Adresse 3] Rep/assistant : Mme [Z] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7063c0f14416cdea7e4e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706dc0f14416cdea7f68

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64021

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [L] Grosse délivrée à Me Laurence ALZIARI Expédition délivrée à Me Frédéric MORISSET le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b16349b9f94e984650cae5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Novembre 2023 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec553e3bdd077866e4c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706ac0f14416cdea7f1a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706ac0f14416cdea7f1d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

Référés

669e9fe5e2a18bd08ce3e67c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Référé N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGZ MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7060c0f14416cdea7d4a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706bc0f14416cdea7f34

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706fc0f14416cdea7f8b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69dd3c36cdc6046d471f4c10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Février 2026 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea32ee2a18bd08ce44a48

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, et par Maître Laurent MASCARAS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7066c0f14416cdea7ea8

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7068c0f14416cdea7ee4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e7aaacbea0fe684bd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils se sont ensuite rendus dans la penderie, où ils ont dérobé de nombreuses montres de luxe et des bijoux.

Source officielle

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