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7 235 résultats pour « Laurent-Loddo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils concluent que le logo exploité par la défenderesse et déposé à titre de marque est contrefaisant en ce qu’il reproduit quasi à l’identique le logo de M. [Z].

Source officielle

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TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] toutes représentées par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PRIS DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7050cdc6046d471e2639

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LITIGE : La société AVALCO SETEM, reprochant à la société S.E.T.E.M de revendre ses produits et d’utiliser dans ses catalogue, site internet, adresse électronique et supports commerciaux, ses marques et logos

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TJ

Pôle social

67929447304ff28fe37e27c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[L] [C] [Adresse 2] 59120 LOOS, comparant en personne et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [C] [Adresse 2] 59120 LOOS, comparante en personne et assistée de Me Sarah

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243702fc178212f7e50a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Association FEDERATION FRANCAISE MACCABI représentée par Me Laurent

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432cc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DES JARDINS Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieur [D] [V] Madame [U] [T] [N] Représentant : Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

Saisies immobilières

69d57089cdc6046d47726a9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant ni représenté 2°) Madame [X] [W] [J] divorcée [A] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Hélène BRAUD membre de l’AARPI STOCKHAUSEN - LAURENT-LODDO

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

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TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de la structure (notice sécurité + plans, notice d’accessibilité) et l’a informé de son intention d’engager une action pour vices cachés, pour les désordres affectant les toitures des 8 hexagones (lodges

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TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b40

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 3] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPG DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

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TJ

Juge Libertés Détention

6a14bafccdc6046d47eb12fb

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Me Laurence AGUILAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement en Italie.

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ad19a7f19a78305ad3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Laurent

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f7cfc677f30025a66929cc

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

CARGLASS C/ [W] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RACOT S.A.S.

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TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b34

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 7] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/06878 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYGM DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE Rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Laurent

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TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien LAURENT

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TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 11] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXU DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

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TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chambre civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent

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TJ

JLD

6a0cbe4acdc6046d473b0a90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Laurence

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